Chambre basse Vaseloise
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| Chambre basse Vaseloise Assemblée | |
|---|---|
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| Type | |
| Type | Chambre basse du Parlement Vaselois |
| Présidence | |
| Président | Basile Jacquemin (Génération Vasel) |
| Élection | 22 janvier 2020 |
| Structure | |
| Membres | 300 élus |
 Composition actuelle. | |
| Groupes | Génération Vasel (118) |
| politiques | Parti Socialiste et Démocratique (49) |
| Parti Nationaliste Vaselois (42) | |
| Écologie et Environnement du Leu (38) | |
| Liberté et Conciliation (26) | |
| Parti Pour la Paix Social (13) | |
| Front de Gauche : PCV/PT/NPAM (8) | |
| Nouvelle Alternative : FDP/PDC (8) | |
| Élection | |
| Système électoral |
Suffrage universel |
| Dernière élection |
15 janvier 2020 |
La Chambre basse Vaseloise ou, plus communément, l'Assemblée, est l'une des deux chambres du Parlement Vaselois siégeant au palais du 5 mars, à Maris Cantii, l'autre étant la Contre-Assemblée. Elle est composé de 300 députés élus pour un mandat de cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal exerçant le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement.
Sommaire
Système électoral
La chambre basse Vaseloise est composée de 300 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec vote préférentiel et seuil électoral de 2 %.
Les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent, les sièges obtenus par chaque liste étant par la suite d'abord attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages en leur nom.
Après décompte des voix, les sièges sont répartis à la proportionnelle aux candidats de tous les partis ayant franchi le seuil de 2 %, dans l'ordre de leurs position sur les listes, selon la méthode d'Hondt.
Fonctions et fonctionnement
L'Assemblée exerce conjointement avec la Contre-Assemblée le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec la Contre-Assemblée, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.
La chambre se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.
Les députés sont soumis à un statut conçu de manière à leur permettre d’exercer idéalement leur mandat : ils bénéficient ainsi de certaines immunités (non absolues) les protégeant de poursuites ou d’actions judiciaires abusives auxquelles les exposerait l’exercice de leurs fonctions et tombent, par ailleurs, sous le coup de certaines incompatibilités : un député ne peut, par exemple, exercer de fonction ministérielle.
Présidents
Article(s) détaillé(s) : Président de la Chambre basse Vaseloise
Le Président de la Chambre basse Vaseloise a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires, derrière le Roi et le Ministre des Affaires Générales.
Composition actuelle
Composition historique
Assemblée issue des élections législatives de 2009.
Assemblée issue des élections législatives de 2014.
Assemblée issue des élections législatives de 2019.
Assemblée issue des élections législatives de 2020.
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